Intercommunalités et communes rurales : actrices de la transition écologique et énergétique
Les communes, ainsi que les structures intercommunales à qui elles transmettent certaines compétences (communautés de communes, communautés d’agglomérations, syndicats), détiennent un rôle central dans la transformation écologique et énergétique des territoires. Parmi leurs prérogatives : la production et la distribution de l’eau potable. Les collectivités travaillent par exemple des projets pour constituer des réserves face au stress hydrique, lutter contre les fuites sur le réseau ou encore assurer la sécurité sanitaire des administrés. La mobilité constitue un autre domaine d’action à fort enjeu, particulièrement dans les territoires enclavés. Les collectivités rurales élaborent entre autres des projets de transport à la demande (type co-voiturage) ainsi que le déploiement des mobilités propres (mise à disposition de véhicules électriques) ou douces (création de voies cyclables en collaboration avec les départements). Citons enfin le domaine de la préservation de la biodiversité et le cas du ZAN (Zéro artificialisation nette) : les collectivités doivent prendre de lourdes décisions en termes d’aménagement, de densification, mais aussi de compensation et de renaturation.
Des besoins prégnants en ingénierie et financement
La transformation écologique et énergétique nécessite de mettre en œuvre des projets complexes : comment par exemple rénover un bâtiment scolaire en maitrisant sa dépense énergétique sans connaissances techniques préalables ? Études, conseils… les intercommunalités et communes rurales ont besoin d’un accompagnement en ingénierie pour affiner leurs projets et se rapprocher des objectifs de neutralité carbone. En apportant une plus-value sur la prise de décision, l’ingénierie territoriale a tout d’une mission d’intérêt général !
Un autre besoin identifié des collectivités concerne le financement. D’après le think tank I4CE, elles devraient plus que doubler le financement de la transition écologique d’ici 2030 ! À l’heure actuelle, elles recourent largement à l’auto-financement (environ 40 % des investissements), à la dette (30 %) ou au soutien de l’état via le Fond vert ou les subventions pour l’investissement public DETR et DSIL (30 %). Mais comment estimer au mieux sa capacité d’endettement ? Connaitre avec précision l’impact d’un investissement sur son budget ? Anticiper sa solvabilité à court, moyen et long terme ? L’intervention de spécialistes s’avère là-aussi précieuse pour faire les bons choix.
Schéma directeur, plan pluriannuel d’investissement… zoom sur l’accompagnement de la Banque des Territoires
Consciente du rôle essentiel des intercommunalités et communes rurales, la Banque des Territoires les soutient dans leur accès aux services d’ingénierie. Elle co-finance notamment des études permettant d’évaluer l’état d’une infrastructure et de déterminer les priorités d’intervention, à l’image des schémas directeur en matière d’eau et d’assainissement. Dans le domaine de la gestion des eaux, la Banque encourage d’ailleurs de nombreuses initiatives à travers son dispositif Aquagir. Côté biodiversité, elle s’engage aux côtés des intercommunalités et communes rurales via son plan d’action pour accompagner les territoires dans leur adaptation climatique ; des crédits d’ingénierie sont notamment proposés pour soutenir le montage, la structuration des projets et les expérimentations.
La Banque des Territoires peut aussi, à travers les marchés à bon de commande, et en lien étroit avec ses directions régionales, prendre en charge intégralement les études de plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collectivités rurales. Un plan qui assure une lecture fiable de leurs capacités d’investissement et d’endettement. Illustration avec la communauté de communes du pays de Fayence dans le Var (83), qui a fait financer son PPI sur la thématique de l’eau, un plan très important au regard des lourds enjeux d’investissements dans la région. Dans la commune de Heillecourt (54), le financement d’un PPI a cette fois permis de mesurer la capacité d’endettement existante pour la construction d’un nouveau groupe scolaire.
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